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9 avril 2026
Acceptation des conditions
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générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site
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Définitions
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professionnels. En utilisant le site ou en demandant nos services, vous déclarez avoir la
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adaptés.
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d'une mission, vous conservez tous vos droits de propriété sur ces informations. Vous
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le but de vous fournir nos services d'analyse.
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La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de
confidentialité distincte, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions
générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des
Données et à protéger vos informations personnelles. Veuillez consulter notre politique de
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Résolution des litiges
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit
français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la
compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de
compétence.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment,
sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales. Les dispositions qui,
de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la fin de
ces conditions.
Modifications
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modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous
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changements. Votre utilisation continue du site après publication des modifications
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Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par
un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser
les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les
autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et
notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre
vous et Kavirelonex concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous
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