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9 avril 2026

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Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

  • Site désigne le site internet accessible à l'adresse kavirelonex.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.
  • Services désigne l'ensemble des prestations d'analyse financière, d'optimisation des coûts, de planification de stabilité et de développement de systèmes de contrôle proposées par Kavirelonex.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par Kavirelonex.
  • Client désigne toute personne ou entreprise ayant contractuellement engagé Kavirelonex pour la réalisation d'une mission d'analyse financière ou de services connexes.

Le site kavirelonex.com est mis à disposition pour fournir des informations sur nos services d'analyse financière et permettre aux utilisateurs de nous contacter. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Éligibilité

Nos services d'analyse financière s'adressent principalement aux entreprises et professionnels. En utilisant le site ou en demandant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et d'être lié par ces conditions.

Les particuliers peuvent consulter le site mais nos services ne leur sont généralement pas adaptés.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes.

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre prise de contact ou dans le cadre d'une mission d'analyse financière.
  • Maintenir la confidentialité de toute information d'accès que nous pourrions vous fournir et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kavirelonex et ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site sans autorisation préalable écrite.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour les activités suivantes.

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui, y compris la violation de lois sur la protection des données.
  • La transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible susceptible d'endommager le fonctionnement du site.
  • La collecte automatisée de données du site par des moyens techniques tels que robots, scrapers ou systèmes d'extraction sans notre consentement préalable.
  • L'usurpation d'identité ou la fausse déclaration de votre affiliation avec une personne ou entité lors de l'utilisation du site.
  • Toute tentative d'accès non autorisé à des parties restreintes du site, à nos systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs.

L'ensemble du contenu présent sur le site kavirelonex.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, est la propriété exclusive de Kavirelonex ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Lorsque vous nous transmettez des informations via le formulaire de contact ou dans le cadre d'une mission, vous conservez tous vos droits de propriété sur ces informations. Vous nous accordez toutefois une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le but de vous fournir nos services d'analyse.

Licence sur le contenu utilisateur:

En nous transmettant des données dans le cadre d'une mission d'analyse financière, vous nous accordez une licence non exclusive, limitée dans le temps à la durée de la mission, pour traiter et analyser ces données. Cette licence prend fin automatiquement à l'achèvement de la mission, sauf obligation légale de conservation.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger vos informations personnelles. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur nos pratiques en matière de données. Politique de confidentialité

Les informations et services fournis le sont à titre informatif et analytique.

Avertissement important:

Nos analyses financières et recommandations constituent une base de réflexion et ne remplacent pas l'accompagnement d'experts-comptables, d'avocats fiscalistes ou d'autres professionnels réglementés. Les résultats peuvent varier considérablement selon chaque entreprise, son secteur et son contexte économique. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, Kavirelonex ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour nos services.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kavirelonex de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre utilisation du site ou des services en violation des présentes conditions générales ou de toute loi applicable.

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.

Médiation

Avant toute action judiciaire, nous encourageons une tentative de résolution amiable du différend par la médiation. Les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution négociée avant de saisir les tribunaux compétents.

La médiation reste facultative et ne constitue pas une obligation préalable à toute action judiciaire.

Règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des différends.

Plateforme européenne de résolution: Plateforme européenne de résolution

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la fin de ces conditions.

Kavirelonex se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kavirelonex concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Email: content@kavirelonex.com

Téléphone: +33 3 17 54 86 92

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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